La location avec option d’achat (ou leasing) d’œuvres d’art est un contrat de droit privé qui permet à votre entreprise de louer des œuvres pendant une durée déterminée et de les acquérir à la fin du contrat en réglant une part résiduelle.
La location avec option d’achat offre la possibilité à l’entreprise, mais aussi à un tiers (salariés, dirigeants…), de se porter acquéreur de l’œuvre, à la fin du contrat de location.
La location avec option d’achat ne rentre pas dans les critères et limites fiscales de la Loi Mécénat.
Dispositif ouvert à toutes les entreprises.
Les sociétés, les entreprises individuelle, les professions libérales, imposées à l’IS ou à l’IR régime des BIC et des BNC (sauf cas particulier)
Aucun apport n’est nécessaire sauf si l’entreprise souhaite effectuer un premier versement majoré (qui doit rester raisonnable par rapport à son activité).
Les loyers sont intégralement déductibles du bénéfice imposable au titre de la décoration et de l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général
Pendant la durée de la location (12 à 60 mois), les loyers sont versés et passés en charges de l’entreprise. La TVA sur les loyers est récupérable pour les entreprises assujetties à la TVA.
A l’échéance prévue, l’œuvre revient dans le patrimoine de l’entreprise pour une valeur résiduelle faible (entre 1 et 8%) ou est cédée à un bénéficiaire (le gérant, un associé, un salarié, le comité d’entreprise, une tierce personne, etc.). Le choix du bénéficiaire par l’entreprise est modifiable durant toute la durée du contrat. .
Le bénéficiaire choisi se substitue alors à l’entreprise pour lever l’option d’achat, et devient dès lors propriétaire de l’œuvre à titre privé pour cette valeur résiduelle.
Différents bénéficiaires pourront ainsi au fil des années découvrir puis acquérir des d’œuvres d’art exceptionnelles et uniques d’artistes reconnus.
Le montant des loyers ne doit pas présenter un caractère excessif par rapport aux contreparties attendues ou au chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le montage comptable, fiscal et juridique de l’acquisition d’une œuvre d’art dans la cadre de la location avec option d’achat nécessite une étude approfondie de notre part en collaboration et sous l’autorité de votre expert-comptable ou de votre avocat d’affaires afin de nous assurer qu’il corresponde parfaitement à votre situation et à vos objectifs à court et long terme
En complément de la location avec option d’achat, le mécénat favorise également l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. En fonction de votre situation et de vos objectifs, il peut constituer une alternative intéressante au leasing pour les sociétés soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC
lundi à samedi 9h - 19h