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La location avec option d'achat

La location avec option d’achat (ou leasing) d’œuvres d’art est un contrat de droit privé qui permet à votre entreprise de louer des œuvres pendant une durée déterminée et de les acquérir à la fin du contrat en réglant une part résiduelle.

La location avec option d’achat (Art. 39-1-1 du Code Général des Impôts), offre la possibilité à l’entreprise, mais aussi à ses salariés ou à ses dirigeants (c’est l’avantage du leasing), de se porter acquéreur de l’œuvre, à la fin du contrat de location.

La location avec option d’achat ne rentre pas dans les critères et limites fiscales de la Loi Mécénat (amortissement linéaire sur 5 ans, déduction plafonnée, comptabilisation d’une réserve au passif, inscription de l’œuvre à l’actif de l’entreprise, le propriétaire ne peut être que l’entreprise).

Champ d’application

Ouvert à toutes les entreprises :

  • Les sociétés 
  • les entreprises individuelles
  • les professions libérales
 
Imposées à l’IS ou à l’IR régime des BIC et des BNC
(sauf cas particulier)


Œuvres d’art concernées et conditions : 

– Œuvres originales listées par l’article 98 A de l’annexe III au CGI 

– Exposées dans un lieu accessible à l’ensemble du public de l’entreprise (une salle de réunion, un hall d’accueil ou un bureau de réception) pendant toute la durée du leasing

Modalités

Aucun apport n’est nécessaire sauf si l’entreprise souhaite effectuer un premier versement majoré (qui doit rester raisonnable par rapport à son activité).

Les loyers sont intégralement déductibles du bénéfice imposable au titre de la décoration et de l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général

Pendant la durée de la location (12 à 60 mois), les loyers sont versés et passés en charges de l’entreprise. La TVA sur les loyers est récupérable pour les entreprises assujetties à la TVA.

A l’échéance prévue, l’œuvre revient dans le patrimoine de l’entreprise pour une valeur résiduelle faible (entre 1 et 8%) ou est cédée à un bénéficiaire (le gérant, un associé, un salarié, le comité d’entreprise, une tierce personne, etc.). Le choix du bénéficiaire par l’entreprise est modifiable durant toute la durée du contrat. . 

Le bénéficiaire choisi se substitue alors à l’entreprise pour lever l’option d’achat, et devient dès lors propriétaire de l’œuvre à titre privé pour cette valeur résiduelle.

Différents bénéficiaires pourront ainsi au fil des années découvrir puis acquérir des d’œuvres d’art exceptionnelles et uniques d’artistes reconnus.

Points de vigilance

Le montant des loyers ne doit pas présenter un caractère excessif par rapport aux contreparties attendues ou au  chiffre d’affaires de l’entreprise.

 

Le montage comptable, fiscal et juridique de l’acquisition d’une œuvre d’art dans la cadre de la location avec option d’achat nécessite une étude approfondie de notre part en collaboration et sous l’autorité de votre expert-comptable ou de votre avocat d’affaires afin de nous assurer qu’il corresponde parfaitement à votre situation et à vos objectifs à court et long terme

En complément de la location avec option d’achat, le mécénat favorise également l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. En fonction de votre situation et de vos objectifs, il  peut constituer une alternative intéressante au leasing pour les sociétés soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC

Notre priorité : vous apporter un conseil et un accompagnement sur mesure