Particuliers

Acquérir une oeuvre d’art pour les particuliers :

 

  • Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exemptées de tout droit de succession car elle sont incluses dans ce qui est désigné comme étant les  » meubles meublants ».
  • En revanche, lorsque les œuvres sont considérées comme faisant partie intégrante d’une « collection », elles rentrent dans le patrimoine taxable.
  • Une « collection » est définie comme étant une réunion d’œuvres de même type et/ou du même artiste et/ou présentant un élément conducteur entre elles, organisée en un même lieu.